Hidroplus      
  Hidroplus  
      geoproducts, S.L.      
CONDITIONS DE VENTE

Généralités
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions entre Hidroplus Geoproducts, S.L. et ses clients. Hidroplus Geoproducts, S.L. acceptera seulement de possibles modifications des termes de la présente par écrit et par une personne juridiquement compétente pour la représenter.


Livraisons et réception
La marchandise pourra être facturée à partir du moment où elle sera à disposition de l'acheteur. Les livraisons partielles pourront être facturées indépendamment.
La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur, même dans les cas où le prix a été fixé jusqu'à la destination. L'acheteur est tenu de vérifier la quantité de matériaux fournis par le vendeur au moment de la réception. Le vendeur n'est pas responsable des frais, des pertes ou des dommages subits par l'acheteur en cas de retard de la livraison.
L'acheteur est obligé de vérifier l'état et le fonctionnement de la marchandise à la livraison, en déclinant Hidroplus Geoproducts Hidroplus de toute garantie ou responsabilité qui ne soit pas strictement du produit en lui-même.


Conditions de paiement
Les paiements des factures seront réalisés de la façon convenue et comme elle apparaît sur la facture.
Les éventuelles réclamations de l'acheteur sur les biens fournis ne le libèrent pas des paiements dans les délais prévus.
Le non-paiement d'une obligation à l'échéance entraîne l'expiration de chacun et de chacune des obligations courantes de l'acheteur et rend son paiement exigible. Tout défaut de paiement nous donne également le droit de résilier toutes les opérations en cours en ce qui concerne les commandes en attente de réception, sans aucune formalité et sous réserve de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de solvabilité réduite de l'acheteur ou de changements de sa situation juridique ou financière, nous nous réservons le droit de résilier les opérations en cours ou d'exiger des garanties.
L'acheteur est responsable du retard dans les paiements, il s'engage à payer dans tous les cas l'affranchissement de retour et les intérêts de retard.


Réserve de propriété
Hidroplus Geoproducts se réserve tous les droits et la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de celle-ci. La rétention, du titre de propriété sera l'objet de la commande complète même si des livraisons partielles ont été réalisées et facturées
Dans le cas de saisie ou de limitation de la propriété par des tiers des biens de l'acheteur, celui-ci devra aviser immédiatement le vendeur.


Juridiction
L'acheteur, renonçant expressément à tout autre privilège, il se soumet à la compétence et à la juridiction des Juges et des Tribunaux de la ville de Barcelone.


Remboursement
Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été signalé par l'acheteur et accepté par le vendeur. Les retours auront un délai maximum de 30 jours après la sortie de notre usine. Tous les retours seront facturés à l'acheteur 15 % de la valeur de la marchandise comme concept de la manutention, du conditionnement et de l'emballage. Le coût du transport du retour sera aux frais de l'acheteur.
Ne sera admis aucun retour de matériel fabriqué expressément ou sur mesure, en dehors des standards habituels


C/ Carrilet, 2 – 08960 Sant Just Desvern (Barcelona) / Téléphone: 93 473 61 84 – Fax: 93 372 33 18
E-mail: hidroplus@hidroplus.net - Web: www.hidroplus.es